La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du Travail :
1. Éviter les risques;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
3. Combattre les risques à la source;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail, des méthodes
de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et/ou cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution des techniques;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels consigne l’évaluation des risques dans l’entreprise et les actions de prévention que l’entreprise souhaite engager.
Les actions de sensibilisation collectives à la prévention des risques professionnels permettent de :
• Sensibiliser aux enjeux de la prévention des risques au travail,
• Encourager les professionnels à adopter des démarches de prévention des risques,
• Aborder des situations concrètes et des cas pratiques autour de la prévention des risques en entreprise,
• Partager son expérience avec d’autres professionnels à travers des formats d’animation collectifs.
Ces études font partie de l’évaluation des risques professionnels.
Elles permettent de connaître le travail réel des salariés en :
• Analysant leurs conditions de travail et les contraintes rencontrées (ambiance de travail, aménagement, ergonomie, cadence de travail, mode opératoire employé, produits utilisés, évaluation des sources de danger…),
• S’assurant de leur aptitude à occuper leur poste en mettant en corrélation leur état de santé et les contraintes du poste,
• Réduisant ou supprimant les risques pour leur santé,
• Adaptant le travail à l’homme en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail.
L’étude de poste peut faire suite à :
• Une procédure d’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail,
Dans ce cas le médecin du travail se prononce après étude du poste et des conditions de travail dans l’entreprise,
• Un aménagement et une adaptation du poste dans le cadre d’un maintien dans l’emploi,
• A une déclaration de maladie professionnelle,
• A la demande du médecin du travail,
• A la demande du CSSCT,
• A la demande de l’employeur.
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